MENTIONS LÉGALES

Article 1 - Éditeur du Site

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Nom commercial : HegoaTek

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Dirigeant et Directeur de la publication : Jules Dupuis

Adresse du siège social : 35 Avenue Jean Léon Laporte, 64600 Anglet, France

SIRET : 10040656000019

SIREN : 100 406 560

Code APE : 6201Z (Programmation informatique)

Date d'immatriculation au RNE : 27/01/2026

Email de contact : contact@julesdupuis.fr

TVA : TVA non applicable - Article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA)

Base légale : Article 6, III, 1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) imposant l'identification de l'éditeur.

Article 2 - Hébergement du Site

Le site est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site web : https://vercel.com

Base légale : Article 6, I, 2 et Article 6, III, 2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) imposant l'identification de l'hébergeur.

Article 3 - Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du site (structure, code source, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Jules Dupuis, sauf mentions particulières.

Tous les droits de reproduction, représentation, modification, publication et adaptation sont réservés.

Toute reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation écrite préalable de Jules Dupuis.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Base légale : Articles L.111-1, L.122-4, L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle protégeant les droits d'auteur et sanctionnant la contrefaçon.

Article 4 - Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Jules Dupuis - Développeur Web Freelance s'engage à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles collectées.

Responsable du traitement : Jules Dupuis

Finalités de la collecte : Les informations recueillies via le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de contact et des relations commerciales avec la clientèle.

Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec le client ou prospect, conformément aux recommandations de la CNIL.

Destinataires des données : Les données sont destinées uniquement à l'éditeur du site. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Droits des utilisateurs : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de vos données
• Droit d'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter : contact@julesdupuis.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Base légale : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Article 5 - Cookies

Le site peut être amené à vous demander l'acceptation de cookies à des fins d'analyse statistique et d'amélioration de l'expérience utilisateur.

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Article 6 - Médiation de la Consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Médiateur désigné : CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Site web : https://www.cm2c.net

Email : cm2c@cm2c.net

Le client peut saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Base légale : Articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation relatifs à la médiation des litiges de la consommation.

Article 7 - Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Jules Dupuis ne saurait être tenu responsable du contenu, des produits, services ou de tout autre élément présent sur ces sites tiers.

La création de liens hypertextes vers ce site est soumise à l'accord préalable écrit de Jules Dupuis.

Article 8 - Propriété Industrielle

Les marques, logos, signes et tout autre élément distinctif figurant sur le site sont la propriété exclusive de HegoaTek ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification de ces éléments sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Base légale : Articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Date de dernière mise à jour : 27 janvier 2026

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