MENTIONS LÉGALES
Article 1 - Éditeur du Site
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Nom commercial : HegoaTek
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Dirigeant et Directeur de la publication : Jules Dupuis
Adresse du siège social : 35 Avenue Jean Léon Laporte, 64600 Anglet, France
SIRET : 10040656000019
SIREN : 100 406 560
Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
Date d'immatriculation au RNE : 27/01/2026
Email de contact : contact@julesdupuis.fr
TVA : TVA non applicable - Article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA)
Base légale : Article 6, III, 1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) imposant l'identification de l'éditeur.
Article 2 - Hébergement du Site
Le site est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : https://vercel.com
Base légale : Article 6, I, 2 et Article 6, III, 2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) imposant l'identification de l'hébergeur.
Article 3 - Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs du site (structure, code source, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Jules Dupuis, sauf mentions particulières.
Tous les droits de reproduction, représentation, modification, publication et adaptation sont réservés.
Toute reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation écrite préalable de Jules Dupuis.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Base légale : Articles L.111-1, L.122-4, L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle protégeant les droits d'auteur et sanctionnant la contrefaçon.
Article 4 - Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Jules Dupuis - Développeur Web Freelance s'engage à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles collectées.
Responsable du traitement : Jules Dupuis
Finalités de la collecte : Les informations recueillies via le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes de contact et des relations commerciales avec la clientèle.
Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec le client ou prospect, conformément aux recommandations de la CNIL.
Destinataires des données : Les données sont destinées uniquement à l'éditeur du site. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Droits des utilisateurs : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification de vos données
- Droit d'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter : contact@julesdupuis.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
Base légale : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Article 5 - Cookies
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Article 6 - Médiation de la Consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Médiateur désigné : CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site web : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Le client peut saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Base légale : Articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation relatifs à la médiation des litiges de la consommation.
Article 7 - Liens Hypertextes
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Article 8 - Propriété Industrielle
Les marques, logos, signes et tout autre élément distinctif figurant sur le site sont la propriété exclusive de HegoaTek ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification de ces éléments sans autorisation expresse est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Base légale : Articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Date de dernière mise à jour : 27 janvier 2026
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